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Guide pour l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire

Un outil de formation à destination des professionnels et des parents d’élèves.

Article mis en ligne le 12 octobre 2014
dernière modification le 6 septembre 2015

par Carine SOUMEROU
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Le ministère de l’Education Nationale a édité une brochure sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire. C’est un guide à destination des parents d’élèves et des professionnels de l’éducation pour faciliter le dialogue, éviter les conflits et indiquer les médiations possibles.


On y trouve les informations suivantes :

  • La notion et les modalités d’exercice de l’autorité parentale qui représentent un ensemble de droits et de devoirs juridiques et matériels et dont le juge compétent est le juge des affaires familiales ;
  • Les élections des parents aux conseils d’école et aux conseils d’administration ;
  • La distinction entre actes usuels qui bénéficient de la présomption d’accord entre les parents et actes importants qui nécessitent obligatoirement qu’un parent sollicite l’accord de l’autre ;
  • La communication des documents concernant la scolarité de l’enfant qui doivent être transmis à tous les titulaires de l’autorité parentale ;
  • Les différentes possibilités de dialogue entre les parents et l’institution ;
  • Et les références aux textes officiels.


Extrait du site Eduscol


Télécharger la brochure en cliquant sur le document ci-dessous :

Téléchargements Fichier à télécharger :
  • Brochure sur L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire
  • 389.9 ko / PDF
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