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PROCÉDURES DISCIPLINAIRES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Décret 2000-633 du 6 juillet 2000)
Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 6 septembre 2015

par Juan SALINAS DEL VALLE
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Décret modifiant le décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale.

Vous pouvez consulter le document en cliquant sur le lien suivant ou bien le télécharger au format PDF ci-dessous.

Décret 2000-633 du 6 juillet 2000

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  • Décret du 6 juillet 2000
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