14 fév. 2011

Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en ouvre de la Loi n°2004-228 du 15 mars 2004

Par : Juan SALINAS DEL VALLE

Circulaire du 18 mai 2004 :

Circulaire encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, coollèges et lycées publics.