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Code de l’éducation : obligation scolaire.
Article mis en ligne le 14 février 2011

par Juan SALINAS DEL VALLE
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Extrait du code de l’éducation relatif à l’obligation scolaire.

Vous pouvez télécharger le document au format PDF ci-dessous.

Téléchargements Fichier à télécharger :
  • Code de l’éducation (obligation scolaire)
  • 55.1 ko / PDF
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