Le site des Conseillers Principaux d’Education
Slogan du site
Descriptif du site
Principe de l’obligation scolaire
Les articles de cette rubrique

Circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 : Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire.
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 15 février 2011

par Juan SALINAS DEL VALLE
Décret n°2004-162 du 19 février 2004 : Contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires et sanctions pénales
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 15 février 2011

par Juan SALINAS DEL VALLE
Directive nationale d’orientation du 1er octobre 2003, relative au plan d’action gouvernemental en faveur de l’assiduité scolaire et de la (...)
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 15 février 2011

par Juan SALINAS DEL VALLE
Extrait du code de l’éducation relatif à l’obligation scolaire. Vous pouvez télécharger le document au format PDF ci-dessous.
Lire l'article ...
Article mis en ligne le 14 février 2011

par Juan SALINAS DEL VALLE



puceContact puce

RSS Valid XHTML 1.0 Strict

2011-2017 © Le site des Conseillers Principaux d’Education - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.86.27