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Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement. Circ N° 2 du 1er août 2011
Article mis en ligne le 8 novembre 2011
dernière modification le 23 août 2015

par Carine SOUMEROU
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Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement.


La réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du second degré introduite par les décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011 modifiant le code de l’Éducation vise à mieux faire respecter les règles du « vivre ensemble » et à redonner du sens aux sanctions. Dans ce contexte, cette circulaire abroge la circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000.


Vous pouvez consulter le document en cliquant sur le lien suivant ou en téléchargeant le BO special au format PDF ci-dessous.


Circulaire n°2011-112 du 01 août 2011

Téléchargements Fichier à télécharger :
  • BO special n°6 du 25-08-2011
  • 267.8 ko / PDF
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