Le site des Conseillers Principaux d’Education
Slogan du site
Descriptif du site
Décret n°85-924 du 30 août 1985
Article mis en ligne le 14 février 2011
dernière modification le 23 octobre 2014

par Juan SALINAS DEL VALLE
logo imprimer

Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement.
Version consolidée au 20 septembre 2005 - version JO initiale.

Vous pouvez télécharger le document au format PDF ci-dessous.

Téléchargements Fichier à télécharger :
  • Décret du 30 août 1985
  • 218.6 ko / PDF
Forum
Répondre à cet article


puceContact puce

RSS Valid XHTML 1.0 Strict

2011-2017 © Le site des Conseillers Principaux d’Education - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.86.34